PREAMBULE 

En confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, tout comme il reconnait les accepter dans leur intégralité.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à Folie et brin d’fil par mail à folie@brindfil.com ou par téléphone au 07.86.38.76.00 afin de trouver une solution amiable.
 

OBJET DES CGV
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties, 
www.brindfil.com et le consommateur achetant au premier, dans le cadre de la vente en ligne sur le site e-commerce de www.brindfil.com.

ARTICLE 1 - TARIFICATION
Le prix des articles est indiqué en euros et TTC.
Les frais de port ne sont pas pris en compte dans le prix des articles ou sur le panier.

Les frais de port sont calculés en fonction de la taille et du poids des articles. Ces frais prennent en compte les frais liés à la préparation de la commande, l’emballage et l’expédition de celle-ci.


ARTICLE 2 - TRANSPORTEURS
Le consommateur a le choix entre les deux transporteurs suivants : 
- Un envoi par lettre suivie de la Poste
- Un envoir de colis via le service Colissimo de La Poste.


ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1 Pour toute commande
Tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire d'être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé, au sens de l'article 488 du Code Civil. Folie et brin d’fil se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige viendrait à apparaître lors du traitement ou de la préparation d’une commande.

Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble.
Confirmation de la commande : un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par Folie et brin d’fil sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Toute commande vaut acceptation des prix, ainsi que de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.

L'envoi de toute commande s'effectue uniquement après réception du règlement.

 

3.2 Pour toute commande personnalisée
Passer une commande personnalisée sur www.brindfil.com est soumise au respect de la procédure mise en place par le site du même nom.
Le client doit suivre la procédure mise en place pour valider sa commande. La procédure ne contient aucune obligation temporelle, celle-ci prendra le temps qu’il faudra et Folie et brin d’fil reste à disposition pour toute question relevant sur les modalités de la dite commande.

ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT
Les modes de paiement suivants sont acceptés :

- Le paiement via PayPal.
- Le paiement par carte bleue via PayPal : Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement PayPal. Si vous souhaitez payer par carte bancaire et que vous n'avez pas de compte PayPal, vous n'êtes pas obligé d'en créer un. Il vous suffira de cliquer sur l'onglet "Vous n'avez pas de compte PayPal" lorsque PayPal s'ouvrira et de renseigner vos informations concernant votre carte bancaire ainsi que votre adresse de livraison. Et si vous avez déjà un compte PayPal, renseignez vos informations habituelles et vérifiez l'adresse de livraison. Folie et brin d’fil décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société PayPal et ne peut être engagé dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.
Paiement par carte bleue via PayPlug : Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement PayPlug, il vous suffira de renseigner les données de votre carte bleue dans celui-ci. Folie et brin d’fil décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société PayPlug et ne peut être engagé dans un processus de dédommagement qui serait dû par ladite société Payplug.



ARTICLE 5 – ECHANGE ET REMBOURSEMENT 
5.1 Pour toute commande
Le client ayant acheté un produit non personnalisé a la possibilité de se faire rembourser dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les frais de port pour le retour seront à la charge du client. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d'origine.

Pour être acceptés, les retours devront se faire en recommandé et avoir été signalés à Folie et brin d’fil. Les remboursements seront alors effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par Folie et brin d’fil.  

5.2 Pour toute commande personnalisée
Attention, les articles personnalisés ou faits sur mesure ne seront pas repris, ni remboursés.
Au vu des stocks limités Folie et brin d’fil se réserve le droit de ne pas proposer d'échange.


ARTICLE 6 - DELAI DE RETRACTATION 
6.1 Pour toute commande
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas pour un remboursement. Le délai débute dès réception de la commande.

Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés du bordereau de livraison. Les retours devront se faire en recommandé. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Au vu des stocks limités Folie et brin d’fil se réserve le droit de ne pas proposer d'échange.
Dès que l'acheteur a exercé son droit de rétraction dans le délai et les conditions impartis, Folie et brin d’fil s'engage à rembourser l'acheteur dans un délai de 30 jours, à l'exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour.

6.2 Pour toute commande personnalisée
Attention, les articles personnalisés ou faits sur mesure ne seront pas repris, échangés, ou remboursés.

ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 
Le renseignement des informations nominatives est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour la facturation. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, qu'il peut exercer auprès de Folie et brin d’fil.

Folie et brin d’fil s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
Folie et brin d’fil se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.